Archives par mot-clef : condamnation

Jean-André Lasserre condamné pour diffamation

Jean-André Lasserre Conseiller municipal de Courbevoie et Conseiller général d’opposition était poursuivit en justice par Emin Iskenderov pour diffamation. Le tribunal de grande instance de Nanterre a rendu son verdict et condamne l’élu socialiste à 500€ d’amende avec sursis. Le … Lire la suite

Publié dans Courbevoie, Fait de société, Haut de Seine, La Défense | Tagué , , , , , , , , , , , , , | 13 commentaires

Tours Hermitage, l’association « Vivre à la Défense » condamnée

Nouvel épisode de la saga Hermitage Plaza : la cour d’appel de Paris condamne l’association « Vivre à La Défense » pour recours abusif. Cette condamnation confirme une décision de 2011, en première instance, du Tribunal de Grande Instance de Paris. L’association … Lire la suite

Publié dans Courbevoie, Fait de société, Haut de Seine, La Défense | Tagué , , , , , , , , , , , , , , , , | 1 commentaire