Fusion ou suppression quel avenir pour les Hauts-de-Seine ?

Fusion IDFLors de sa conférence de presse, le Président de la République a évoqué une simplification de la carte des Régions, son Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a été plus précis en évoquant la suppression des départements de la première couronne de Paris (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Seine-et-Marne).
A l’heure de la Métropole du Grand Paris, quel avenir attend notre Département ?

A court terme il ne se passera rien. La Constitution garantit l’indépendance des collectivités et les élus sont très majoritairement opposés à l’idée de cette simplification, arguant que le problème ne vient pas du nombre de régions mais du partage des compétences entre les différents échelons. Le gouvernement n’engagera donc aucune réforme qui ne soit pas consensuelle surtout à la veille d’échéances électorales.

Les conséquences seraient tout de même inquiétantes :
La fusion des départements de la petite couronne et de Paris  se traduira par des hausses d’impôts pour les territoires les plus riches, (Paris et les Hauts-de-Seine) au profit des territoires les plus pauvres. « C’est dix fois plus efficace que la péréquation » s’enthousiasme Alexis Bachelay, Député socialiste des Hauts-de-Seine. Cette péréquation impose, en 2014, à notre Département de donner 300 millions d’euros aux autres départements, pénalisant ainsi la bonne gestion des fonds publics.

De plus, les compétences des départements seront confiées à la Métropole de Paris ou à la région Ile-de-France. C’est toute la politique sociale à destination de la petite enfance, des familles, des personnes âgées et des personnes handicapées, l’insertion sociale et le RSA qui s’éloigneront, alors que ces politiques ont besoin de proximité pour s’adapter à la réalité locale et rester efficientes.

Patrick Devedjian, Président du Conseil général des Hauts-de-Seine, qui s’ est toujours prononcé en faveur de la simplification du mille-feuilles administratif, propose que la métropole se voit attribuer des compétences stratégiques : les transports, l’économie, la grande voirie, les aéroports et que les Départements fusionnent de manière volontaire et pas sous la contrainte.

Ainsi un projet de fusion des Hauts-de-Seine et des Yvelines serait en réflexion depuis un an. « C’est le voisin avec lequel nous avons la plus grande frontière commune. Le bassin naturel de la Défense, ce sont les Yvelines. Fusionner avec ce département éviterait que le nôtre ne lui fasse écran dans sa relation à Paris et nous apporterait du foncier disponible que nous n’avons pas. » argumente Patrick Devedjian.
Cette fusion nécessiterait l’organisation d’un référendum dans les deux Départements. De tels référendums ont été organisés en Corse, en Alsace, en Martinique ou en Guadeloupe mais jamais la fusion n’a été acceptée.

Paradoxe : s’il faut un référendum pour fusionner deux Départements, il n’est pas nécessaire de consulter les citoyens pour intégrer 124 communes et 4 Départements à la Métropole de Paris.

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