Cumul des mandats : pourquoi et comment faut-il limiter

François Hollande avait promis, durant la campagne présidentielle, de mettre un terme au cumul des mandats des parlementaires. Alors que la réforme devrait se concrétiser pour 2014, les élus de Droite comme de Gauche n’y semblent pas si favorables.

Cette exception française concerne 11 élus (8 Députés et 3 Sénateurs) de notre Département et aucun ne défend la réforme, au contraire. Si beaucoup éludent la question, pour les défenseurs du cumul un argument est souvent mis en avant : la nécessité de l’ancrage local arguant que pour fabriquer et voter des lois, il faut connaitre les réalités du terrain.

Cette raison me parait un peu faible. Pourquoi un Parlementaire qui ne serait pas Maire perdrait forcément le contact avec la réalité ? Assurer des permanences pour rencontrer les administrés et aller à la rencontre de la population de la circonscription est un devoir lié au mandat de Député comme de Sénateur.

S’il y a un intérêt à garder la possibilité de cumul, c’est pour ne pas priver un territoire d’un élu de qualité. Un élu local, reconnu pour ses compétences mais nourrissant l’ambition de siéger au parlement, en cas de stricte interdiction du cumul des mandats, ne pourrait plus apporter son expérience au niveau local. Inversement, un élu acquérant une vision plus globale des problématiques pourrait enrichir les débats d’un conseil local. Le cumul peut ainsi se justifier par la volonté d’être utile à un territoire.

Cependant, à l’image du Président de la République,  les Députés et les Sénateurs pourraient être limités à deux mandats consécutifs ou non. Il n’y a pas de nécessité absolue à favoriser une perpétuation dans le temps de ces mandats. Il est peu fréquent de voire des projets législatifs s’étendre sur plusieurs mandatures.
Dans le même ordre d’idée, limitons dans le temps le cumul des mandats exécutifs locaux (Maire et président d’une collectivité territoriale). Élargissons à trois mandats (18 ans au total) car certains projets sont longs à mettre en œuvre.

Cette limitations aurait une double vertu : celle de favoriser le renouvellement régulier de la classe politique et celle d’éviter la sclérose de certains territoires trop longtemps tenu par des « barrons locaux ».

Enfin la question du cumul des mandats est incomplète et la réflexion doit être élargie au cumul des fonctions (au seins d’agences, d’établissements publics, de syndicats mixtes, de communautés d’agglomérations…) qui pour beaucoup échappent au vote des citoyens.

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2 commentaires pour Cumul des mandats : pourquoi et comment faut-il limiter

  1. Toot dit :

    Les élus ne veulent pas se tirer une balle dans le pied ! Comment ces élus qui profitent de ce système (cumul des mandats, cumul du pouvoir et cumul des salaires) peuvent voter ce genre de lois ? Ils ne sont pas fous ! C’est de l’auto défense ! (idem sur leur propre retraite, etc.)

  2. Nelly dit :

    Comme vous dites l’exception française concernant le cumul des mandats ! Ce qui veut tout dire! Effectivement la loi de l’abolition du cumul des mandats promise par François Hollande auquel ce qui m’a fait rire jaune est que lors des élections législatives ou combien de ministres du nouveau gouvernement dont le 1er Ministre lui-même se présentaient dans des circonscriptions ! Dont certains ont été réélus et sont aussi bien ministres que députés ou ministres que députés-maires. Oui, on s’interroge là ! Car franchement comment peut-on assurer la fonction de ministre tout comme celle du député ? Impossible. Il y a forcément une fonction qui est bâclée dont évidement celle de député. Et oui aussi bien à droite qu’à gauche : c’est la même chanson du cumul des mandats, du cumul des fonctions et du cumul des salaires sans parler des retraites ! Toujours des privilèges et encore des privilèges ! Quelle contradiction de cette soit-disant république française qui n’est pas si démocratique que ça ! Le fait est que la république française dont la première née au temps de la Révolution et de la Terreur (première dictature de l’Histoire), ou après le renversement de Louis-Philippe en 1848 avec la deuxième république (mélange de conservatisme poussé et de rigueur) puis la troisième république née en 1871 (mélange de conservatisme et de réaction) surtout pendant les dix premières années. Car il faut savoir que ces républicains ont hérités de l’Ancien Régime. Dont les images de la république française avec le célèbre slogan : Liberté-Egalité-Fraternité avec comme hymne national : la Marseillaise (chant révolutionnaire de Rouget de l’Isle) et le drapeau tricolore. Dont des gouvernements jouissant des privilèges de la noblesse ou il faut rappeler que le social en France a surtout commencé en 1936. Quel pied de nez quand on pense que l’Allemagne monarchiste de Bismarck qui a inventé la sécurité sociale, la retraite à 65 ans, les allocations familiales alors que la France à la même époque : uniquement la liberté d’expression et l’école gratuite et obligatoire.

    Pour en revenir au cumul des mandats, je suis contre ! Car chaque politicien = une fonction et le travail sera que plus satisfaisant.
    Un ministre doit être que ministre; un député doit être que député, un sénateur doit être que sénateur et un maire doit que maire ! Comme cela c’est clair, honnête et démocratique.

    Merci David pour ce tableau extrait du journal Le Monde qui montre bien la réalité que le cumul des mandats n’a fait qu’augmenté d’une manière très importante en France et par rapport à l’étranger qui est relativement faible.

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