Tours Hermitage, l’association « Vivre à la Défense » condamnée

Nouvel épisode de la saga Hermitage Plaza : la cour d’appel de Paris condamne l’association « Vivre à La Défense » pour recours abusif.

Cette condamnation confirme une décision de 2011, en première instance, du Tribunal de Grande Instance de Paris.

L’association conteste la vente des immeubles des Damiers Anjou, Bretagne et Infra par Axa à Logis-Transport en 2001, or selon le jugement, l’association n’avait aucune légitimité pour contester cette vente.

L’association devra verser plus de 179 000 € à chacun des trois défendeurs : Axa, Logis-Transport et Hermitage et rembourser les dépenses liées à la procédure devant la Cour d’Appel, dépenses estimés à 600 000€ par le groupe Hermitage.

Emin Iskenderov déclare dans un communiqué : « Le Groupe Hermitage est doublement satisfait de cet arrêt. D’une part, la Cour a validé le bien-fondé de la démarche d’Hermitage à La Défense et, d’autre part, elle a sanctionné la pratique du recours abusif fondé exclusivement sur des motivations financières ».

L’association « Vivre à La Défense » a décidé de se pourvoir en cassation.

Article mis à jour le 11 juillet 2012

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L’association « Vivre à la Défense » tient à préciser que : Contrairement aux allégations du groupe Hermitage, le recours formé par l’Association n’a jamais été jugé abusif que ce soit par le T.G.I. de Paris, ni même par la Cour d’appel de Paris.
Au demeurant, ni l’Association ni ses Conseils n’ont à ce jour reçu notification du moindre document officiel attestant qu’une somme de 600,000 € (six cent mille) serait due par l’association Vivre à la Défense, seul le communiqué de presse de M. Iskenderov y fait référence…
En outre, et contrairement encore aux allégations persistantes du groupe Hermitage, la Cour d’appel de Paris n’a jamais pu « valider le bien-fondé de la démarche d’Hermitage à La Défense » puisque le fond du dossier – et c’est bien ce qui est fort regrettable – n’a encore jamais été abordé à ce jour ! 

D’une part, je précise que ce droit de réponse est exigé par l’association et accompagné de menaces de poursuites judiciaires, ce qui n’était pas utile.
D’autre part je m’interroge sur l’intérêt d’un pourvoi en appel puis en cassation, si l’association n’est pas condamnée.

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