Pétition contre la critérisation des subventions régionales

Valérie Pécresse invite les élus franciliens à signer une pétition pour demander le retrait du rapport sur la « critérisation » des subventions régionales.

La majorité PS-Verts-PC vient d’adopter une délibération soumettant les subventions régionales à toute une série de critères opaques et contestables qui n’a pour objectif que de réduire considérablement ses aides aux collectivités franciliennes et donc aux Franciliens.

l’objectif, en vérité, est d’appliquer un système de bonus/malus aux subventions attribuées aux collectivités d’Ile-de-France, suivant que la collectivité bénéficiaire répondra plus ou moins bien à un ensemble de critères opaques, unilatéralement définis par le Conseil Régional (taux de logements sociaux, potentiel financier élargi, indicateur de développement humain, éco-responsabilité, respect du SDRIF).

Après avoir réduit fortement ses aides aux collectivités en 2011 par rapport à 2010, l’exécutif régional entend, avec cette critérisation, organiser une nouvelle baisse des aides régionales aux collectivités franciliennes – et à leurs habitants.

Le Préfet de la Région Ile-de-France a été saisi afin de se prononcer sur la légalité de ce rapport qui contrevient à des principes fondamentaux de notre droit : la clarté et la lisibilité du droit, la libre administration des collectivités territoriales et, au final, l’intérêt général.

Les élus du groupe Majorité Présidentielle estiment que tous les moyens doivent être mis en œuvre pour que le Conseil Régional renonce à ce texte qui, s’il est appliqué, va porter un lourd préjudice aux communes franciliennes et plus encore à leurs habitants.

Pour signer la pétition, veuillez contacter le 01 53 85 68 05 ou envoyer un mail à : contact@ump-iledefrance.fr

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