Élections sénatoriales : quand la complexité fait une victime, la parité !

Tribune de Jean Spiri paru sur le site du nouvelobs.com, éditée par Tristan Berteloot :  Élections sénatoriales : quand la complexité fait une victime, la parité !

La complexité des règles de scrutin des élections sénatoriales a des effets des plus inattendus. Censé favoriser la parité, il a cet effet pervers qu’en 2008, seulement 21,9% des sénateurs étaient des femmes.

Comprendre les tenants et les aboutissants des élections sénatoriales revient, malgré les efforts de pédagogie du Sénat, un peu à résoudre l’un de ces problèmes de robinet qui fuit et de trains qui se croisent, et dont les exercices de mathématiques sont friands. Même en les ayant sous les yeux, on demeure un peu perplexe devant la complexité des règles du scrutin comme de la composition du corps électoral qui aboutissent à l’élection des membres de la Chambre haute de notre Parlement. Sans compter que ces modalités ont des effets pervers très nets, notamment concernant la parité.

Complexité

Première source de perplexité, il n’y a pas que des élus qui votent pour ce scrutin, contrairement à ce que j’ai toujours pensé avant de devenir moi-même grand électeur. Et bien non ! Les conseils municipaux désignent si besoin, en fonction de la population (plus de 30.000 habitants), des grands électeurs supplémentaires. Cela revient souvent à élargir le nombre des grands électeurs en respectant une proportionnalité entre les groupes politiques, même si d’autres critères sont parfois choisis.

Nous sommes là dans un cas assez intéressant de démocratie indirecte à trois bandes : les électeurs élisent des représentants, qui élisent des non-élus (donc des électeurs), pour être électeurs avec eux. En toute transparence bien sûr, et avec une lisibilité assez évidente pour le citoyen. Pourquoi ne pas envisager que, dans les communes de plus de 30.000 habitants, les noms des grands électeurs supplémentaires soient présentés sur les listes candidates aux élections municipales ? Cela ne changerait pas le rapport actuel entre le nombre de suffrages recueillis par les différents groupes politiques et le nombre de délégués supplémentaires de chaque groupe, mais cela aurait le mérite de rendre leur choix plus transparent et démocratique. Ce sont bien des élus, uniquement des élus au suffrage universel direct, qui voteraient pour les sénateurs. Autre mérite, une telle liste respecterait l’obligation de parité, et assurerait ainsi la représentativité du collège électoral.

Perversité

Deuxième source de perplexité, il existe deux modes de scrutin différents. Dans les départements où il faut élire entre 1 et 3 sénateurs, ce scrutin est majoritaire à deux tours (uninominal ou plurinominal). Dans les autres départements, c’est un scrutin de liste. Excepté le cas du scrutin uninominal, il y a possibilité de constituer des listes. C’est là que nous arrivons à un point central : qui dit liste dit parité. En théorie. Car en pratique, les listes ont vite un effet pervers : la volonté de contourner l’incertitude de la liste par la dissidence, où la tête de liste peut avoir plus de chances d’être élue qu’en figurant en milieu de liste. Effet pervers pour les partis politiques, car les dissidences rapportent souvent moins de sièges au final du fait de l’attribution du plus forte reste (un calcul fort complexe).

Effet pervers pour la parité, car la féminisation induite par le scrutin de liste peut n’avoir aucune réalité si les têtes de liste sont toutes tenues par des hommes, et si chaque liste ne recueille que suffisamment de suffrages pour avoir un élu. Or, sur le terrain, la réalité est là : la très grande majorité des têtes de listes « officielles » sont des hommes, la quasi-totalité des dissidences. Résultat en 2008, seulement 21,9 % des sénateurs sont des femmes, ce qui, il est vrai, représente un taux de féminisation supérieur à celui de l’Assemblée nationale (18,5%). Mais le pire est que ce mode de scrutin censé favoriser la parité a évolué dans un sens défavorable ces dernières années. En 2000, la loi dispose que ce sont les départements élisant 3 sénateurs et plus, contre cinq et plus précédemment, qui votent désormais par scrutin de liste : deux tiers des sièges de sénateurs sont alors soumis à la loi sur la parité. En 2003, la loi réforme à nouveau le mode de scrutin des sénatoriales en réservant l’application de la proportionnelle aux départements élisant quatre sénateurs et plus. Depuis lors, l’obligation paritaire ne concerne plus que 50% des sénateurs. Ajouté à cela le phénomène décrit précédemment, la place des femmes n’est pas prête de progresser au Sénat.

C’est un sujet que l’Observatoire de la Parité a abordé à de nombreuses reprises, mais qui demeure assez discret. En effet, les partis font des listes qui respectent la parité, ils le font en conformité avec la loi, alors où est le problème ? Et qu’on ne vienne pas leur dire qu’ils sont responsables de la dissidence ! Mais le volontarisme politique, c’est au niveau de la loi qu’il faut que les partis l’aient… L’Observatoire de la Parité a recommandé à de nombreuses reprises que soit mis en place un bonus/malus concernant la proportion d’élues, et non de candidates. Certes, ce système est contourné avec les dissidences, mais il représenterait déjà un premier pas pour qu’il y ait davantage de têtes de liste féminines dans les listes présentées aux sénatoriales pour les partis.

 Sagesse

Quand on aborde la question du Sénat, c’est souvent pour adopter une position binaire, supprimer cette chambre qui, dixit, ne sert à rien ou au contraire la parer de toutes les vertus, dont sa légendaire « sagesse ». Il est d’ailleurs amusant (ou plutôt très inquiétant) de constater que l’âge moyen des députés est en passe d’égaler celui des sénateurs (en 2008, il s’établissait autour de 57 ans pour les deux Assemblées), ce qui tendrait à montrer que la sagesse n’est pas corrélée à l’âge ! Autre source d’amusement, le Sénat, vu comme un bastion du conservatisme, est désormais perçu comme une terre de conquête pour la gauche, qui a beaucoup progressé aux dernières élections locales.

Pour ma part, je suis convaincu de l’intérêt du Sénat, j’ai souvent pu mesurer les apports d’un système bicaméral dans le travail législatif, qui permet d’affiner les textes et de les soumettre à une vraie dialectique. J’ai pu également mesurer la qualité et l’indépendance du travail des sénateurs, qui n’est pas exactement le même que celui des députés. Pour des raisons qui tiennent justement au mode d’élection. Il ne s’agit donc pas de remettre en cause le bicamérisme ni même le scrutin indirect. Il s’agit de donner davantage de lisibilité à un mode d’élection qui, s’il est indirect, ne doit pas pour autant être obscur aux yeux des citoyens – voire des grands électeurs -, ni être un obstacle à la réalisation de la parité réelle en politique que nous sommes nombreux à appeler de nos vœux.

Jean Spiri

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